COUP DE POUCE ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 2019-2020

L’ Etat, à travers la loi POPE n°2005-781, a fixé une politique énergétique résolument axée sur les économies d’énergie. Ainsi, les fournisseurs d’énergie tels que définis par les articles R. 221-1 à R. 221-13 du code de l’énergie, c’est à dire les distributeurs de carburant, d’électricité, de fioul…sont dans l’obligation de financer des travaux d’isolation garantissant une économie d’énergie à leurs clients


La finalité annoncée est une contribution significative à l’objectif de réaliser chaque année jusqu’en 2020, des économies d’énergie correspondant à 1.5% des volumes d’énergie vendus sur la période 2010-2012 (source : Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer).


Ce système repose sur le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) imposant une obligation d’économies d’énergie en CEE (1CEE=1kWh cumac d’énergie finale) imposée par les pouvoirs publics aux entreprises distribuant de l’énergie (« les obligés »). 


Ces derniers doivent justifier d’un certain montant d’obligations CEE sous peine de pénalités.


En deux ans, entre 2018 et 2019, près de 2 milliards d’euros seront consacrés à cet objectif de réduction des dépenses énergétiques.


Depuis le début de l’année 2019, le ministère de la transition écologique et solidaire a fait le choix de massifier ce dispositif et d’aider désormais tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et ainsi à diminuer significativement leurs factures de chauffage.


Ce nouveau dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives par les ménages diminuant ainsi leur reste à charge lors des travaux. 


La bonification concerne des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2020, pour lesquelles le demandeur des CEE est signataire de l’une des chartes d’engagement «Coup de pouce Chauffage» ou «Coup de pouce Isolation».